Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 juin 2025
1. Informations légales
Anaqa Paris
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 94481284100012
Email : anaqa.paris@hotmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (vêtements et accessoires) conclues entre Anaqa Paris et tout client via la boutique en ligne hébergée sur Shopify.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (ex : couleurs selon écran). Les articles sont disponibles dans la limite des stocks.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du CGI, hors frais de livraison.
Anaqa Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur la boutique en ligne constitue une acceptation des présentes CGV. Une fois le paiement validé, un email de confirmation est envoyé au client.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les plateformes proposées par Shopify (carte bancaire, Apple Pay, etc.). Aucune donnée bancaire n’est stockée par Anaqa Paris.
7. Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination :
- France : 2 à 5 jours ouvrés
- Europe : 4 à 7 jours ouvrés
Anaqa Paris ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour cela, contactez-nous à anaqa.paris@hotmail.com.
Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés et non lavés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception et vérification du ou des articles retournés.
Exceptions : les articles personnalisés ou les sous-vêtements ne sont ni repris ni échangés.
9. Garantie & service après-vente
En cas de défaut ou non-conformité avérée, le client bénéficie des garanties légales (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et 1641 du Code civil).
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect du RGPD. Elles ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données sur simple demande à anaqa.paris@hotmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique Anaqa Paris (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de la marque et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront compétents.